Conditions Générales de Vente objets déco & ameublement
1. Objet et opposition des CGV
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente :
entre d’une part,
« AU 18ième » immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 90199710600017 dont le siège social est situé au 76 rue Duhesme 75018 Paris, et éditrice du site au-76.com et ci-après dénommée « AU/76 »
D’autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le Site www.au-76
Et ci-après dénommée « le Client » ailant et tout Client, personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser nos services. En commandant sur le site au-76.com, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions générales de ventes.
En cas de litige, seules les conditions générales d’utilisation de la date du conflit seront valides. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment tout ou partie de nos services sans avertissement préalable.
2. Article
Tout utilisateur doit être majeur et capable juridiquement pour conclure un achat.
« AU/76 » affiche sur son site Internet des produits et services avec des descriptions détaillées, permettant aux clients de comprendre leurs caractéristiques de base avant de passer une commande définitive. Les photos des produits affichées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent être garanties comme étant exactement identiques aux produits proposés, notamment en ce qui concerne la couleur.
La transaction sera définitivement validée qu’après acceptation des CGV et paiement total du montant de la commande.
Les prix affichés sont édités en euros, toutes taxes comprises, frais d’envoi et de livraison exclus. Les éventuels frais de port et de livraison sont indiqués lors de la procédure de commande d’un article en fonction du lieu de livraison, du volume, de la valeur et du poids de l’article. Les éventuels frais de douanes liés à un envoi international restent à la charge du Client, « AU/76 » ne peut être tenu pour responsable de ceux-ci.
3. Commande
Les articles sont proposés à la vente par « AU/76 », sous réserve de leur disponibilité. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche descriptive de l’article, un email en informant « le Client » sera envoyé dans un délai de 48 heures. « AU/76 » procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande dans un délai de 14 jours.
Avant de confirmer sa commande, le « Client » doit vérifier les informations contenues dans le récapitulatif de la commande et doit en vérifier les éléments saisis et prendre conditions d’envois et des frais de livraison appliqués.
En envoyant le formulaire de commande électronique et en payant à l’avance, le Client passe une commande ferme et finale. Toute modification ne sera prise en compte que sur la base d’une nouvelle commande du Client.
4. Mode de paiement
Le site au-76.com est soumis à un système de sécurité protégeant toutes les données sensibles liées au moyen de paiement des commandes.
Afin de finaliser une transaction plusieurs modes de paiement vous sont proposés grâce à notre prestataire de service Stripe.
Toutes transaction est donc soumise à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), incluant les Modalités de services de Stripe (“Conditions Générales d’Utilisation Stripe” – “Stripe Services Agreement”.)
En agréant aux présentes Conditions Générales de Vente, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe celles-ci pouvant être occasionnellement modifiées. Afin de finaliser une transaction plusieurs modes de paiement vous sont proposés grâce à notre prestataire de services Stripe.
Les données bancaires récoltées lors du paiement sont protégées et cryptées par ce prestataire, « AU/76 » n’a pas accès à ces données. En cas de refus de paiement de la part du prestataire XXXXX, la transaction sera annulée. Jusqu’au paiement complet de la commande, les articles restent la propriété de AU/76 ».
L’utilisateur atteste sur l’honneur d’être en capacité d’utiliser le moyen de paiement ainsi que la véracité de ses données personnelles.
Le Client peut payer par :
– Carte Bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) via notre prestataire sécurisé Stripe.
« AU/76 » peut vérifier la commande auprès du « Client », par téléphone ou par courrier électronique et se réserve le droit de demander des justificatifs permettant de d’identité (copie de la carte d’identité et/ou justificatif de domicile). Dans l’attente de la réception de ces documents, « AU/76 » se réserve le droit de suspendre ou de supprimer une commande.
« AU/76 » ne peut être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés lors d’une ou plusieurs commandes.
5. Livraison et réception de la commande
« AU/76 » s’engage à envoyer le(s) article(s) commandé(s), convenablement emballée dans les 3 à 5 jours ouvrés à date de validation de la commande.
« AU/76 » ne peut être tenu responsable du retard, dans l’acheminement de la commande passée. Dans l’hypothèse où le colis est déclaré à tort réceptionné par le « Client », il appartient au « Client » d’engager une procédure en contestation.
« AU/76 » décline toute responsabilité en cas de mauvaises informations fournies par le « Client » ou le transporteur et ne peut être tenu responsable du retard, de la dégradation ou endommagement, du vol ou de la perte, dans l’acheminement de la commande.
Le « Client » s’oblige dès la réception de la commande à vérifier l’état des articles commandés et émettre toute réserve par écrit et sans délai, au plus tard dans les 48 heures, auprès de «AU/76 » » en envoyant un courrier comprenant les justificatifs nécessaires : photos, preuves de livraison/non livraison du transporteur) avec accusé réception à l’adresse suivante contact@au-76.com
6. Rétractation
Le « Client » dispose d’un délai de14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande et de son paiement pour se rétracter. Sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception de l’article : lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Il est recommandé de contacter au préalable « AU/76 » par email : contact@au-76.com.
Le retour du ou des articles s’effectue dans leurs emballages d’origine non descellés, en parfait état, propres, complets, non utilisés, et accompagnés de tous les accessoires.
Le remboursement du montant de la commande de la rétractation par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sauf accord préalable du « Client ».
Exclusion : Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation en ce qui concerne les articles qui sont personnalisés ».
7. Loi applicable
Nous nous réservons le droit de restreindre, de suspendre, de résilier l’accès de nos services à tout utilisateur ayant enfreint les présentes conditions générales d’utilisations ou ayant un comportement frauduleux.
Nous nous réservons le droit également d’intenter une action en justice, plainte ou toute autre sanction que « AU/76 » jugera utile et nécessaire, à l’encontre de tout utilisateur frauduleux ou ayant commis une violation des conditions générales d’utilisation ou de vente , pour un remboursement ou indemnisation du préjudice subi.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions générales relève des juridictions françaises Si une partie des conditions générales d’utilisation et de vente devaient s’avérer illégales, invalides ou inapplicables, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer à tous les utilisateurs de nos services et « Clients ».
Pour toute réclamation merci de contacter : contact@au-76.com